{"id":1101,"date":"2021-10-29T15:37:42","date_gmt":"2021-10-29T14:37:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.jimdo.com/fr/blog\/?p=1101"},"modified":"2021-10-29T15:38:14","modified_gmt":"2021-10-29T14:38:14","slug":"copyright","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.jimdo.com/fr/blog\/copyright\/","title":{"rendered":"Comment respecter le copyright en ligne&nbsp;?"},"content":{"rendered":"\n<p>Que vous ayez cr\u00e9\u00e9 un site web pour une passion, un \u00e9v\u00e9nement ou une entreprise, vous devrez t\u00f4t ou tard vous poser la question du copyright. Les images, textes, vid\u00e9os et morceaux de musique sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, mais un site aurait du mal \u00e0 se passer de ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019est-ce que le copyright&nbsp;? Qui doit le respecter&nbsp;? \u00c0 quoi devez-vous faire attention quand vous utilisez du contenu prot\u00e9g\u00e9 par des droits d\u2019auteur&nbsp;? Dans cet article, nous r\u00e9pondrons \u00e0 toutes ces questions et vous pr\u00e9senterons rapidement les points les plus importants de notre <strong>check list copyright<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n<p>Commen\u00e7ons par le d\u00e9but&nbsp;: la d\u00e9finition du copyright ou droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Qu\u2019est-ce que le copyright&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>En termes juridiques, le copyright ou droit d\u2019auteur permet d\u2019encadrer les conditions d\u2019utilisation (si elle est autoris\u00e9e) d\u2019un contenu tiers. Les produits suivants sont couverts par le copyright&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Images&nbsp;: photographies professionnelles<\/li><li>Vid\u00e9os&nbsp;: films ou courts-m\u00e9trages<\/li><li>Citations et code de programmation<\/li><li>Musique&nbsp;: chansons et compositions<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous n\u2019avez pas d\u2019images, de textes, de vid\u00e9os ou de musique qui vous appartiennent pour votre site, vous devrez d\u2019abord v\u00e9rifier si le contenu que vous voulez utiliser est prot\u00e9g\u00e9 par copyright. En fonction des lois en vigueur dans votre pays et des \u00e9ventuels profits que vous avez tir\u00e9s du contenu (par exemple, si vous l\u2019avez utilis\u00e9 \u00e0 des fins commerciales), la violation des droits d\u2019auteur peut vous valoir un avertissement, une amende voire des poursuites judiciaires.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Les droits de l\u2019auteur<\/h2>\n\n\n\n<p>Le copyright prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats de l\u2019auteur, notamment la <strong>compensation financi\u00e8re<\/strong> et <strong>l\u2019autorit\u00e9 sur la diffusion de son travail<\/strong>. Les r\u00e9glementations actuelles assurent la protection de la cr\u00e9ation intellectuelle. Par exemple, un auteur peut imposer une limite d\u2019un an sur l\u2019utilisation de ses photos ou vid\u00e9os, voire interdire leur utilisation \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019est-ce que cela signifie concr\u00e8tement&nbsp;? Imaginons que vous souhaitez \u00e9gayer votre site avec des photos professionnelles mais n\u2019en poss\u00e9dez aucune. O\u00f9 pouvez-vous en obtenir en toute l\u00e9galit\u00e9&nbsp;? Dans ce genre de situation, les banques d\u2019images libres de droit s\u00e9rieuses, comme Unsplash ou Shutterstock, constituent une solution id\u00e9ale&nbsp;: elles vous garantissent que l\u2019image est parfaitement libre d\u2019utilisation. Regardez les licences associ\u00e9es \u00e0 chaque image. Souvent, celles libres de droit ont une licence \u00ab&nbsp;Creative Commons&nbsp;\u00bb.<\/p>\n\n\n\n<p>Quand vous cr\u00e9ez un site web ou une e-boutique avec Jimdo, vous avez directement acc\u00e8s \u00e0 notre Galerie d\u2019images int\u00e9gr\u00e9e. Vous y trouverez de nombreuses images libres de droit adapt\u00e9es \u00e0 votre secteur d\u2019activit\u00e9 et pr\u00eates \u00e0 \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es sur votre site. Gratuitement.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-columns are-vertically-aligned-center post-cta has-white-background-color has-background is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-0111f410 wp-block-columns-is-layout-flex\" style=\"padding-right:var(--wp--preset--spacing--50);padding-left:var(--wp--preset--spacing--50)\">\n<div class=\"wp-block-column is-vertically-aligned-center is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:66.66%\">\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cr\u00e9ez un site pour votre entreprise avec Jimdo<\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-column is-vertically-aligned-center is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow\" style=\"flex-basis:33.33%\">\n<div class=\"wp-block-group is-content-justification-right is-nowrap is-layout-flex wp-container-core-group-is-layout-17124a9a wp-block-group-is-layout-flex\">\n<div class=\"wp-block-button\"><a data-tracking=\"post_cta_create_website_signup\" class=\"wp-block-button__link\" href=\"https:\/\/register.jimdo.com\/\" lancez-vous<=\"\" a=\"\">Lancez-vous<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Images, vid\u00e9os et musiques libres de droit<\/h2>\n\n\n\n<p>Si vous cherchez des images, musiques, textes ou vid\u00e9os libres de droits pour votre site, vous tomberez rapidement sur des bases de donn\u00e9es offrant des <a href=\"https:\/\/www.jimdo.com\/fr\/blog\/ou-trouver-magnifiques-images-stock-site\/\">photos libres<\/a> d\u2019utilisation. Mais que signifie \u00ab&nbsp;libre de droit&nbsp;\u00bb dans ce contexte&nbsp;? Attention&nbsp;: les images libres de droit ne sont pas toujours gratuites.<\/p>\n\n\n\n<p>Bien souvent, \u00ab&nbsp;libre de droit&nbsp;\u00bb signifie que vous devez payer une licence standard une fois et n\u2019aurez pas de frais r\u00e9guliers par la suite. Avant d\u2019utiliser une image, consultez bien ses conditions d\u2019utilisation pour savoir comment \u00e9viter les violations du droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Que se passe-t-il en cas de violation du droit d\u2019auteur&nbsp;?<\/h2>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation de contenus sans l\u2019autorisation du cr\u00e9ateur constitue une violation du droit d\u2019auteur. Les cabinets d\u2019avocats peuvent envoyer des avertissements ou des mises en demeure au nom des d\u00e9tenteurs des droits pour r\u00e9clamer un d\u00e9dommagement ou vous sommer de retirer leur contenu de votre site. Si vous enfreignez le copyright de quelqu\u2019un, on peut vous demander de payer&nbsp;:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Des d\u00e9dommagements,<\/li><li>Une r\u00e9tribution,<\/li><li>Des frais juridiques,<\/li><li>Des commissions d\u2019instruction.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p>Si vous recevez un avertissement, ne l\u2019ignorez pas&nbsp;: l\u2019exp\u00e9diteur peut se tromper ou vous demander un montant trop \u00e9lev\u00e9, il est donc dans votre int\u00e9r\u00eat de le corriger au plus vite. La violation du copyright a des cons\u00e9quences \u00e0 la fois civiles et p\u00e9nales. Nous ne vous conseillons pas de prendre cette infraction \u00e0 la l\u00e9g\u00e8re. Mieux vaut anticiper et vous renseigner sur les conditions d\u2019utilisation ou restrictions \u00e9ventuelles avant d\u2019utiliser du contenu tiers.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Diff\u00e9rences entre un site personnel et commercial<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous vous demandez peut-\u00eatre si les exigences li\u00e9es au copyright varient selon la nature de votre site (personnelle ou commerciale). En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, d\u00e8s que du contenu est publi\u00e9 en ligne, il est copi\u00e9 et ne rel\u00e8ve plus du priv\u00e9. Ainsi, int\u00e9grer sur votre site des contenus issus de sources externes sans en v\u00e9rifier le copyright peut avoir des cons\u00e9quences juridiques, l\u2019auteur ou le d\u00e9tenteur des droits d\u2019utilisation \u00e9tant la seule personne habilit\u00e9e \u00e0 le faire.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Foire aux questions sur le copyright<\/h2>\n\n\n\n<p>Quand vous utilisez des images, des vid\u00e9os ou de la musique de sources tierces, faites preuve de prudence&nbsp;: il n\u2019est pas toujours facile de savoir \u00e0 premi\u00e8re vue si un contenu est prot\u00e9g\u00e9 par un copyright. Renseignez-vous bien sur les conditions d\u2019exploitation des photos, vid\u00e9os et chansons que vous n\u2019avez pas produites vous-m\u00eame avant de <a href=\"https:\/\/www.jimdo.com\/fr\/site-internet\/creer-son-site\/\">cr\u00e9er votre site<\/a> ou <a href=\"https:\/\/www.jimdo.com\/fr\/site-internet\/vente-en-ligne\/\">votre e-boutique<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"schema-faq wp-block-yoast-faq-block\"><div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1635516836233\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Qu\u2019est-ce que le droit d\u2019auteur&nbsp;?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Le droit d\u2019auteur ou copyright est un ensemble de r\u00e9glementations pour la protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Il garantit notamment que le cr\u00e9ateur d\u2019une \u0153uvre re\u00e7oit une compensation p\u00e9cuniaire quand celle-ci est utilis\u00e9e.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1635516886791\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Quels contenus sont prot\u00e9g\u00e9s par droit d\u2019auteur&nbsp;?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge les \u0153uvres de cr\u00e9ation intellectuelle. Si une \u0153uvre remplit ce crit\u00e8re, elle est automatiquement prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur. La cr\u00e9ation intellectuelle peut prendre la forme d\u2019une image, d\u2019une vid\u00e9o, de textes ou de musique, par exemple.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1635516903704\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Qui est prot\u00e9g\u00e9 par le copyright&nbsp;?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Le copyright prot\u00e8ge l\u2019auteur d\u2019une \u0153uvre. Il peut s\u2019agir, par exemple, d\u2019un photographe, compositeur, r\u00e9alisateur ou journaliste. La protection par copyright expire g\u00e9n\u00e9ralement 70 ans apr\u00e8s la mort de l\u2019auteur.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1635516918645\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Qu\u2019est-ce qu\u2019un contenu \u00ab&nbsp;libre de droit&nbsp;\u00bb ?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Le contenu libre de droit peut, en g\u00e9n\u00e9ral, \u00eatre utilis\u00e9 librement. Cependant, parfois, certaines restrictions limitent l\u2019utilisation \u00e0 des fins commerciales ou imposent de citer le nom de l\u2019auteur en cas d\u2019utilisation.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1635516935325\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Comment le droit d\u2019auteur est-il prot\u00e9g\u00e9&nbsp;?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">En droit fran\u00e7ais, le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge une \u0153uvre d\u00e8s sa cr\u00e9ation. Aucun d\u00e9p\u00f4t de brevet ni de marque n\u2019est n\u00e9cessaire. La loi prot\u00e8ge les int\u00e9r\u00eats de l\u2019auteur, comme sa r\u00e9mun\u00e9ration et son autorit\u00e9 en mati\u00e8re de reproduction de l\u2019\u0153uvre.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1635516950128\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Peut-on reproduire des \u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es par copyright&nbsp;?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Vous pouvez effectuer une copie d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par droit d\u2019auteur \u00e0 condition qu\u2019elle soit d\u00e9di\u00e9e \u00e0 un usage priv\u00e9. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il en est de m\u00eame pour les copies r\u00e9alis\u00e9es en vue d\u2019\u00eatre utilis\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9glise, \u00e0 l\u2019\u00e9cole ou dans le cadre de l\u2019\u00e9ducation de personnes handicap\u00e9es.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1635516968289\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Qui peut \u00eatre auteur&nbsp;?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">En France, le principe du cr\u00e9ateur s\u2019applique&nbsp;: quiconque produit une cr\u00e9ation intellectuelle peut \u00eatre auteur. Les auteurs sont le plus souvent des \u00e9crivains, compositeurs, photographes, cin\u00e9astes, programmeurs ou peintres.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1635516982501\"><strong class=\"schema-faq-question\"><strong>Dans quelles conditions le copyright ne s\u2019applique-t-il pas&nbsp;?<\/strong><\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Le droit d\u2019auteur prot\u00e8ge l\u2019\u0153uvre d\u00e8s sa cr\u00e9ation, c\u2019est-\u00e0-dire quand l\u2019auteur a fini son \u0153uvre, et expire g\u00e9n\u00e9ralement au bout de 70 ans apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l\u2019auteur. L\u2019\u0153uvre doit \u00eatre \u00ab&nbsp;originale&nbsp;\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019elle doit porter la marque de votre personnalit\u00e9 en tant qu\u2019auteur pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette protection.<\/p> <\/div> <\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Check list copyright pour votre site<\/h2>\n\n\n\n<p>Vous \u00eates sur le point de publier votre site ou votre e-boutique&nbsp;? Par pr\u00e9caution, v\u00e9rifiez avant que vous respectez bien le droit d\u2019auteur.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li><strong>Images, musique et vid\u00e9os&nbsp;: <\/strong>le contenu est-il libre de droit&nbsp;? Peut-il \u00eatre publi\u00e9 librement en ligne&nbsp;? V\u00e9rifiez ses conditions d\u2019utilisation pour savoir dans quelles circonstances ce m\u00e9dia peut \u00eatre diffus\u00e9. Une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la source ou des frais de licence uniques sont susceptibles d\u2019\u00eatre demand\u00e9s.<\/li><li><strong>Photos de personnes <\/strong>: avant d\u2019int\u00e9grer des photos de quelqu\u2019un d\u2019autre sur votre site, vous devez lui en demander la permission. Si cette personne est mineure, adressez-vous \u00e0 un parent ou tuteur.<\/li><li><a href=\"https:\/\/www.jimdo.com\/fr\/blog\/comment-creer-logo-professionnel\/\"><strong>Logos de marque<\/strong><\/a> : il vaut mieux obtenir le consentement du propri\u00e9taire de la marque. Si vous souhaitez seulement mentionner la marque dans la description d\u2019un produit, vous pouvez indiquer son nom sans le logo.<\/li><li><strong>Cartes <\/strong>: vous ne courez pas de risques tant que vous citez la source et avez le consentement du cr\u00e9ateur de la carte. Int\u00e9grer un lien vers Google Maps ne pose aucun probl\u00e8me si vous affichez un bandeau d\u2019informations sur les cookies utilis\u00e9s et la protection des donn\u00e9es.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Le G\u00e9n\u00e9rateur de textes juridiques Jimdo<\/h2>\n\n\n\n<p>Avez-vous v\u00e9rifi\u00e9 tous les \u00e9l\u00e9ments de la check list&nbsp;? Avez-vous bien cit\u00e9 la source ou pay\u00e9 la licence du contenu tiers que vous utilisez&nbsp;? Super&nbsp;! Vos textes juridiques sont-ils conformes au RGPD&nbsp;? Outre le droit d\u2019auteur, vous devez tenir compte de toutes les autres questions juridiques lors de la cr\u00e9ation de votre site.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous utilisez Jimdo et que votre entreprise est situ\u00e9e dans l\u2019Union europ\u00e9enne, vous pouvez g\u00e9n\u00e9rer des textes juridiques infaillibles pour votre site, comme les Mentions l\u00e9gales, les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, la Politique de confidentialit\u00e9 et la Politique de retour, gr\u00e2ce \u00e0 notre <a href=\"https:\/\/www.jimdo.com\/fr\/addon\/legal-text-generator\/\">G\u00e9n\u00e9rateur de textes juridiques<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous les textes cr\u00e9\u00e9s par le <a href=\"https:\/\/www.jimdo.com\/fr\/addon\/legal-text-generator\/\">G\u00e9n\u00e9rateur de textes juridiques<\/a> Jimdo sont couverts par la <strong>garantie Trusted Shops<\/strong> pour que vous puissiez dormir sur vos deux oreilles. Vous n\u2019aurez plus \u00e0 craindre de recevoir de fortes p\u00e9nalit\u00e9s dues au manque de conformit\u00e9 de votre site&nbsp;: l\u2019outil vous informe automatiquement quand la l\u00e9gislation \u00e9volue. Vous trouverez ici des <a href=\"https:\/\/www.jimdo.com\/fr\/offres\/ltg-website\/?_ncr=true\">packs pour site<\/a> et des <a href=\"https:\/\/www.jimdo.com\/fr\/offres\/ltg-shop\/?_ncr=true\">packs pour e-boutique<\/a> qui vous permettront d\u2019avoir des pages juridiques conformes.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Envie d\u2019ajouter des images, vid\u00e9os ou morceaux sur votre site&nbsp;? N\u2019oubliez pas de v\u00e9rifier le copyright. 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