Informations générales sur la protection des données

Informations générales

Dans le cadre de sa mission, à savoir libérer le plein potentiel et soutenir la croissance des travailleurs indépendants, Jimdo propose la meilleure plate-forme de création de sites Web, une e-boutique et des outils uniques tels que le Générateur de textes juridiques. Et ce n’est que le début. Tous les jours, Jimdo poursuit le développement de ces outils pour faciliter au maximum les activités commerciales des indépendants dans l’environnement numérique. La collecte et le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée de nos clients, partenaires et employés font partie intégrante de cette mission. Les présentes informations générales sur la protection des données fournissent un aperçu des activités de traitement que Jimdo réserve à vos données. Pour obtenir des informations spécifiques sur la protection des données, en particulier pour les clients de nos services en ligne, nous vous invitons à cliquer ici.

Les informations relatives à la protection des données des candidats à l’embauche sont disponibles ici.

Informations de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou demande en lien avec l’exercice de vos droits, nous vous invitons à contacter les spécialistes de la protection des données rattachés à notre service client par courrier postal ou électronique à l’adresse suivante :

Jimdo GmbH
Stresemannstraße 375
22761 Hamburg
privacy(at)jimdo.com

Jimdo a nommé un Délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse suivante : privacy(at)jimdo.com

Communication par e-mail, par téléphone et via le formulaire de contact

Jimdo collecte les données personnelles que vous nous transmettez spontanément lorsque vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact. Les champs obligatoires sont signalés comme tels ; les données personnelles de ces champs doivent être renseignées pour nous permettre de traiter votre demande ou pour créer un compte. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de le faire. Les données précises que nous collectons dans ce cadre sont clairement identifiables sur les formulaires de contact concernés. Nous traitons les données que vous nous communiquez pour traiter vos requêtes conformément aux dispositions de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD dans la mesure où votre demande est de nature contractuelle ou précontractuelle. Dans le cas contraire, nous traitons vos données conformément aux dispositions de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD relatives à la protection des intérêts légitimes que nous poursuivons en lien avec le traitement de votre demande.

Activités générales de traitement

Jimdo traite vos données de manière licite et transparente, en toute bonne foi et conformément aux lois européennes et nationales respectives en matière de protection des données, en l’occurrence le Règlement général sur la protection des données (ci-après dénommé le « RGPD »), uniquement dans la mesure et pour la durée nécessaires à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles exécutées à votre demande (art. 6, par. 1, point b) du RGPD), par exemple pour la réalisation d’activités commerciales ; ou dans la mesure où vous avez dûment consenti à ce traitement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), p. ex. à des fins publicitaires ; ou lorsque le traitement est nécessaire à la protection des intérêts légitimes de Jimdo ou de tiers (art. 6, par. 1, point f) du RGPD), p. ex. la détection et l’élimination des fraudes, la défense en cas de litige, la constatation de droits, la prévention et les investigations en cas d’infractions pénales ; ou pour répondre à des exigences légales (art. 6, par. 1, point c) du RGPD), p. ex. pour la tenue des registres à des fins commerciales ou fiscales ; ou lorsque le traitement est nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique (art. 6, par. 1, point d) du RGPD) ; ou lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public (art. 6, par. 1, point e) du RGPD).

En l’absence des données nécessaires aux fins susmentionnées, Jimdo ne sera pas en mesure de mettre en œuvre la relation commerciale que vous sollicitez, de conclure le contrat ou d’exécuter la commande. Par ailleurs, la non-communication de ces données peut également nous empêcher d’exécuter un contrat existant et nous obliger à le résilier.

Données à caractère personnel

Dans la plupart des cas, Jimdo se procure ces données directement auprès de vous ; exceptionnellement, elles peuvent également provenir de sources publiques, telles que des registres et des sites Web.

Parmi les données à caractère personnel que nous traitons figurent notamment des données de base (p. ex. des noms, adresses et numéros de client), des données de contact (p. ex. des adresses e-mail et des numéros de téléphone), des données contractuelles (p. ex. les services utilisés, l’historique des commandes, le contenu des contrats, des communications contractuelles, les noms des interlocuteurs) et des données de paiement (p. ex. des coordonnées bancaires, l’historique des paiements).

Jimdo traite des catégories spéciales de données à caractère personnel conformément à l’art. 9 du RGPD uniquement si ce traitement fait l’objet d’une description et d’une protection adéquates conformément aux dispositions du RGPD, notamment sous la forme d’un accord de traitement des données.

Destinataires des données

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Jimdo s’engage à ne faire appel qu’à des employés et des partenaires ayant été sensibilisés aux dispositions applicables en matière de protection des données par le biais de mesures appropriées. Les données à caractère personnel que nous communiquons à des tiers le sont de manière très restrictive, par exemple uniquement dans la mesure où leur transmission est nécessaire à l’exécution de la relation (pré)contractuelle, à la constatation de nos droits ou pour répondre à des obligations légales, et, dans certains cas, à des demandes légitimes émanant d’un organisme gouvernemental. Dans le cadre de leur traitement, il est possible que vos données à caractère personnel soient communiquées à des sous-traitants (prestataires de services, intermédiaires). Ces derniers ont été soigneusement sélectionnés par Jimdo et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité des données à caractère personnel conformément à l’art. 28 du RGPD, ainsi que les normes de protection des données prévues par Jimdo. En particulier, les sous-traitants engagés par Jimdo ne sont pas autorisés à utiliser les données à caractère personnel qu’ils traitent pour le compte de Jimdo à des fins commerciales pour leurs propres finalités.

D’une manière générale, vos données sont susceptibles d’être transmises aux destinataires suivants :

Agences et partenaires de coopération, organismes de crédit et prestataires de services de recouvrement (pour les contrôles de solvabilité, les procédures de relance), établissements bancaires, prestataires de services d’impression, représentants juridiques externes, auditeurs, consultants d’entreprise et fiscaux, services internes, prestataires de services informatiques, fournisseurs, bureaux d’études de marché et instituts de sondage, prestataires de services de newsletter et de courrier, prestataires de services postaux et logistiques, prestataires de services de télécommunications, compagnies d’assurance, autorités administratives et autres organismes gouvernementaux. L’article 6, par. 1, point b) et/ou l’article 6, par. 1, point f) du RGPD constituent la base juridique de ces transferts de données. Les transferts fondés sur la poursuite des intérêts légitimes ne peuvent être effectués que dans la mesure où ils sont nécessaires aux activités de Jimdo et ne prévalent pas sur les intérêts ou les droits fondamentaux et libertés de la personne concernée.

En cas de transaction d’entreprise, y compris une fusion, un investissement, une réorganisation d’entreprise, une acquisition, une co-entreprise, une cession, un transfert, une vente ou une liquidation (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire), et aux fins de l’exécution de mesures de diligence raisonnable en lien avec ladite transaction ou le transfert des services à un autre fournisseur, Jimdo est autorisée à vendre et/ou transférer la totalité des données à caractère personnel au tiers concerné, dans la mesure où la loi et/ou les contrats le permettent.

Transferts de données vers des pays tiers

Jimdo prend les dispositions nécessaires pour s’assurer que vos données sont traitées dans des États membres de l’UE ou de l’Espace économique européen. En cas d’impossibilité et de nécessité de transférer vos données à un pays tiers, Jimdo veillera par le biais d’un contrôle préalable à ce qu’un niveau de protection des données adéquat et conforme aux exigences de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Commission européenne soit respecté dans le pays destinataire des données transférées. Dans ce cas, les données sont transférées sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types applicables aux transferts de données à caractère personnel vers des pays tiers dans leur version actuellement en vigueur. Un transfert de données vers un pays tiers peut également survenir sur la base de votre consentement. Dans ce cas, vous en serez informé(e) séparément.

Conservation des données

En règle générale, les données à caractère personnel sont traitées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité prévue, à moins que vous n’ayez donné un consentement spécifique ou que Jimdo ait un intérêt légitime à poursuivre le traitement. Dans ces cas, Jimdo traitera vos données jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou jusqu’à ce que vous vous opposiez au traitement opéré par Jimdo sur la base de ses intérêts légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que leur traitement n’est plus nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou lorsque leur conservation n’est plus autorisée légalement. En raison du volume de ces données, le contrôle de leur suppression est exécuté pour des types de données ou des finalités de traitement spécifiques. Il peut toutefois arriver que vos données à caractère personnel soient conservées jusqu’à ce que plus aucun droit ne puisse être opposé à Jimdo (délai de prescription légal compris entre 3 et 30 ans).

Par ailleurs, nous conservons vos données à caractère personnel lorsque la loi nous y oblige. Dans la mesure où nous collectons et traitons vos données à caractère personnel aux fins de la mise en œuvre, du déclenchement et de la gestion du contrat conclu avec Jimdo, nous les conservons jusqu’à ce que soit atteinte la finalité pour laquelle elles ont été collectées (notamment en cas de résiliation du contrat) ou dans la mesure où cette conservation est nécessaire au respect des délais de conservation légaux en vertu de l’article 257 du Code de commerce allemand (HGB) et de la section 147 du Code des impôts allemand (AO).

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que Jimdo détient à votre sujet (catégories de données, finalités du traitement, destinataires des données le cas échéant, durée de conservation prévue) en vertu de l’art. 15 du RGPD ; vous avez le droit de rectifier ou compléter des données incorrectes ou incomplètes vous concernant en vertu de l’art. 16 du RGPD ; de plus, vous disposez : d’un droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (dans certains cas) en vertu de l’art. 17 du RGPD ; d’un droit à la restriction du traitement des données vous concernant (sous certaines conditions) en vertu de l’art. 18 du RGPD ; d’un droit à la portabilité (sous certaines conditions) en vertu de l’art. 20 du RGPD ; et d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel vous concernant sur la base d’une mise en balance des intérêts en vertu de l’art. 21 du RGPD, et de retrait du consentement au traitement de vos données à caractère personnel avec effet dans le futur en vertu de l’art. 7, par. 3 du RGPD, sous réserve de toute autre exigence légale contradictoire telle que prévue par le RGPD.

Si vous exercez votre droit à l’effacement, d’opposition ou de retrait du consentement, nous ne serons plus en mesure de traiter vos données à caractère personnel, à moins que nous ne puissions démontrer l’existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement de vos données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

En cas de demande d’information ou de rectification qui ne serait pas formulée par écrit, nous nous réservons le droit d’exiger une pièce d’identité. Cette mesure de précaution permet notamment de protéger vos données contre des accès de tiers non autorisés.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter à n’importe quel moment via l’un des canaux de communication indiqués dans la rubrique « Informations de contact » ci-dessus. En outre, conformément à l’art. 77 du RGPD, vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente si vous considérez que la manière dont nous avons traité vos données enfreint les dispositions du RGPD.

Mises à jour

Des évolutions techniques et/ou des amendements législatifs peuvent occasionnellement nous amener à mettre à jour la présente politique de confidentialité. La version actuellement en vigueur de la présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment depuis le présent site Web.