Arrêt de la CJUE relatif aux cookies : comment assurer la conformité de votre site Jimdo

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Nouveauté pour votre site Web en matière de respect de la vie privée de vos visiteurs : la Cour fédérale allemande (BGH) a adopté la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur l’utilisation d’outils de suivi et de cookies.

Selon la législation précédemment en vigueur, les cookies étaient activés par défaut sur la plupart des sites et les visiteurs pouvaient « refuser » l’utilisation de cookies, s’ils le souhaitaient. D’après la décision Fashion ID de la CJUE, certains outils, trackers et cookies ne peuvent être utilisés que si les visiteurs donnent leur consentement.

La décision de la CJUE pour l’entreprise Planet 49, adoptée par la BGH, va désormais plus loin et affirme que toute personne visitant un site Web doit consentir à l’utilisation de tous les cookies, sauf ceux strictement nécessaires.

Dans cet article, nous vous expliquons les conséquences de cette décision de la CJUE pour vous et certains changements que nous allons mettre en place pour assurer la conformité de votre site.

Les cookies sont de petits fichiers qui peuvent être stockés dans le navigateur Internet d’un utilisateur. Les cookies permettent aux sites ou serveurs de reconnaître les utilisateurs, suivre leurs activités et obtenir des statistiques.

CJUE : les visiteurs doivent accepter les différents types de cookies

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne fait suite à un litige concernant le bouton « J’aime » de Facebook, que les utilisateurs peuvent inclure sur leur site. La question principale était de savoir qui était responsable des données recueillies par ce bouton : la personne à qui appartient le site ou Facebook.

La Cour a estimé que Facebook et le propriétaire du site sont tous les deux responsables. De nombreux experts juridiques appuient cette décision, qui s’applique à tous les cookies : les visiteurs d’un site doivent, selon eux, expressément consentir à l’utilisation de cookies, plug-ins, marketing en ligne et d’outils de suivi. Les experts ont nommé cette action « l’opt-in obligatoire ».

Veuillez noter que Jimdo ne peut pas offrir, ni n’offre, de conseils juridiques. En cas de doute, nous vous conseillons de faire appel à un expert juridique.

Qu’est-ce que « l’opt-in obligatoire » ?

Vous avez sûrement entendu parler « d’opt-in obligatoire » dans les médias. Concrètement, il s’agit de l’obligation de demander aux visiteurs s’ils acceptent l’utilisation de cookies. Cette option offre aux internautes une meilleure maîtrise du respect de leurs informations personnelles en ligne.

Vous avez probablement déjà vu la fonction « opt-in » sur d’autres sites. En général, un message ou une « bannière de cookies » pop-up apparaît et vous donne l’option d’accepter ou de refuser l’utilisation de cookies.

Jimdo va mettre à jour le message relatif aux cookies sur votre site

Les décisions de la CJUE concernent tous les sites appartenant à des utilisateurs de l’UE, que vous ayez un bouton Facebook ou non.

La différence se trouvera essentiellement au niveau du bandeau de cookies granulaire  :

  • Les préférences en matière de cookies pourront être choisies directement dans le bandeau ;
  • Les visiteurs pourront choisir sélectionner et accepter des catégories de cookies (performance, marketing, etc.) ou des cookies individuels ;
  • Le bandeau de cookies ne disparaît pas tant que l’utilisateur n’a pas accepté ou rejeté l’utilisation des cookies ;
  • Seuls les « Cookies nécessaires » sont sélectionnés par défaut, tous les autres cookies doivent être activement choisis par l’utilisateur ;
  • La Politique d’utilisation des cookies sera directement transposée dans le bandeau des cookies et la page correspondante sur votre site sera donc supprimée à terme ;
  • Vous pouvez personnaliser la description générale de l’avis concernant les cookies dans Bas de page > Bandeau d’information sur les Cookies
Arrêt de la CJUE relatif aux cookies : comment assurer la conformité de votre site

Si vous utilisez Jimdo Creator, veuillez noter que la fonction « opt-in » pour les cookies doit être activée sur votre site pour que la bannière de cookies conforme au RGPD s’affiche. Vous pouvez ajouter des cookies à votre bandeau d’information en vous rendant dans Paramètres > Confidentialité et données, puis dans l’onglet Cookies, cliquez sur le bouton Ajouter Cookie.

Vos statistiques nécessitent l’utilisation de cookies

Si vous remarquez des fluctuations dans vos statistiques dans les prochains jours, cela peut être lié à cette nouvelle décision de la CJUE. Les statistiques pourront uniquement être recueillies pour les visiteurs acceptant l’utilisation de cookies. 

Mais ne vous inquiétez pas, selon une enquête, seuls 5 % des utilisateurs dans l’UE refusent l’utilisation de cookies. Les effets de cet arrêt sur vos statistiques devraient donc être insignifiants.

Comment cet arrêt affectera-t-il votre politique de confidentialité ?

Sachant que nous ne fournissons aucun conseil juridique, nous vous conseillons de faire appel à un expert juridique si vous avez des doutes. Pour vous simplifier la vie, vous pouvez aussi utiliser notre Générateur de textes juridiques et créer des pages 100 % conformes au RGPD et garanties par Trusted Shops !

Votre politique de confidentialité pourrait rester inchangée. Il est important de faire le tour de tous les services que vous utilisez sur votre site, dont le bouton « J’aime » de Facebook. Vérifiez régulièrement si vous avez besoin de modifier quoi que ce soit en raison de changements sur votre site ou de décisions légales. 

Chez Jimdo, nous veillons à ce que votre site soit conforme au RGPD et autres nouvelles dispositions légales afin que vous puissiez vous concentrer sur votre activité. Nous espérons que cet article vous a donné une bonne vue d’ensemble des changements à venir sur votre site découlant de cet arrêt de la CJUE !

Créez un site pour votre entreprise avec Jimdo

Markus Bruhn
Markus est rédacteur pour l'équipe communications de Jimdo. Auparavant, il a rédigé des contenus pour différentes entreprises média, dans le domaine de l'e-commerce, de la mobilité et des sports. Quand il ne travaille pas, il s'intéresse au football, à la musique et à la littérature.
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